A. GÉNÉRALITÉS

1. Toutes nos ventes, travaux, livraisons et prestations de services sont effectués conformément aux présentes conditions générales. Les conditions contraires du client ne sont pas acceptées.

B. OFFRES ET COMMANDES

2. Nos offres sont faites sans engagement de notre part. En ce qui concerne les prix, nous ne nous engageons que pendant la durée mentionnée dans l’offre ; à défaut d’indication d’un délai, celui-ci est fixé à un mois.

3. Commandes :

• Les commandes, même acceptées par nos représentants, ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part.

• Les annulations de commandes acceptées par nos soins ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord préalable et écrit de notre société. Il en va de même pour tout retour de marchandises livrées par l’acheteur. Dans ce cas, nous nous réservons également le droit de facturer 30 % du montant de la commande annulée à titre d’indemnité pour les dommages et frais occasionnés par l’annulation.

Cette disposition s’applique également en cas d’annulation partielle.

4. Boutique en ligne

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants en cas d’erreur matérielle manifeste, de défaillance technique ou d’erreur d’affichage. Si un prix a été affiché de manière erronée sur la boutique en ligne, le vendeur se réserve le droit de le corriger, même après la passation d’une commande. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé sans délai et aura la possibilité d’annuler gratuitement sa commande s’il n’accepte pas le prix corrigé.

C. LIVRAISON

5. Les délais de livraison indiqués par nos soins sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent être considérés comme contraignants. Ils ne peuvent dès lors donner lieu ni à une annulation ni à une quelconque indemnisation.

6. Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, mobilisation, blocus, grèves partielles ou totales, lock-out, émeutes, épidémies, conditions météorologiques, panne de machines, incendies, explosions, surcharge des chemins de fer, perturbations du trafic dues aux embouteillages, accidents de circulation et toute cause empêchant les livraisons régulières de nos fournisseurs, ainsi que toute circonstance analogue affectant notre société. Lorsque, en raison d’un cas de force majeure, nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, nous nous réservons le droit d’y mettre fin sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

7. Les marchandises voyagent toujours aux risques et sous la responsabilité du client, même lorsque le transport est assuré par nos soins.

D. RÉCLAMATIONS

8. Toute réclamation relative à une livraison doit, pour être valable, nous être notifiée immédiatement et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la réception des marchandises, par écrit et par courrier recommandé. En cas de réclamation introduite dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison de remplacement ou de reprendre les marchandises sans qu’aucune indemnité ne soit due.

9. Nous ne pouvons être tenus responsables des vices cachés qui étaient indécelables pour nous et qui constituent, dans notre chef, une ignorance invincible.

E. PAIEMENT

10. Toutes les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention écrite contraire.

11. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, des intérêts de retard conventionnels seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance, au taux d’intérêt semestriel fixé par la Banque centrale européenne, majoré de 7 %, arrondi au demi-point supérieur. Outre ces intérêts de retard conventionnels, une indemnité forfaitaire de 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €, sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les frais liés aux effets de commerce ou chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.

12. Les parties conviennent expressément qu’en cas de non-paiement du prix à l’échéance de la facture, le contrat de vente sera résolu de plein droit et automatiquement, de sorte que le vendeur sera toujours autorisé à reprendre les marchandises livrées chez l’acheteur, sans préjudice de la clause pénale conventionnelle susmentionnée.

13. Jusqu’au paiement intégral, le vendeur conserve la propriété des marchandises facturées, par dérogation expresse à l’article 1583 du Code civil. En cas de non-paiement à l’échéance, le débiteur ne pourra plus aliéner les marchandises impayées à partir de la date à laquelle le vendeur lui aura notifié, par lettre recommandée, qu’il exerce sa réserve de propriété et réclame la restitution des marchandises.

F. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

14. Tous les litiges entre les parties contractantes relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Courtrai.